Agréments
La réglementation en vigueur permet à des entreprises privées de faire bénéficier, sous certaines conditions, leurs clients de leurs propres dépenses de conception, de recherche ou de développement.
Les différents régimes d'agréments sur lesquels nous intervenons sont ceux à destinations :
- Des personnes morales ou physiques (sociétés commerciales, associations, entrepreneurs
individuels, etc.) de droit privé pour les travaux éligibles au crédit impôt recherche (CIR), en
particulier les travaux de développement expérimental, qu'elles mènent au profit d'autres
entreprises.
- Des bureaux de style, stylistes et designers pour les travaux éligibles au crédit impôt textile (CIT),
en particulier les travaux de développement expérimental, qu'ils mènent au profit d'autres
entreprises du secteur habillement, cuir, textile.
- Des entreprises ou des bureaux d'études et d'ingénierie pour les travaux de conception de
prototypes et d'installations pilotes de nouveaux produits éligibles au crédit impôt innovation (CII).
> Notre mission
Notre mission consiste à :
- Qualifier le projet support au regard des dispositions du crédit d'impôt ciblé.
- Vérifier les moyens humains et matériels utilisé sur le projet support.
- Constitution du dossier probatoire.
- Rédaction et envoi du dossier au ministère compétent.
- Suivi de la procédure administrative.
A2T Conseil - Siège Social : 9, rue Jules Gourié 94320 THIAIS - RCS Créteil B 520 563 222
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